JORF n°0003 du 5 janvier 2010

Article 1

Article 1

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
Nord - Pas-de-Calais.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
Alsace.
Aquitaine.
Bretagne.
Centre.
Haute-Normandie.
Languedoc-Roussillon.
Lorraine.
Midi-Pyrénées.
Pays de la Loire.
Picardie.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :
Auvergne.
Basse-Normandie.
Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Poitou-Charentes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Limousin.
Corse.


Historique des versions

Version 1

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

Nord - Pas-de-Calais.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Rhône-Alpes.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

Alsace.

Aquitaine.

Bretagne.

Centre.

Haute-Normandie.

Languedoc-Roussillon.

Lorraine.

Midi-Pyrénées.

Pays de la Loire.

Picardie.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :

Auvergne.

Basse-Normandie.

Bourgogne.

Champagne-Ardenne.

Franche-Comté.

Poitou-Charentes.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

Limousin.

Corse.