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Arrêté du 30 décembre 2009

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Article 1

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
Nord - Pas-de-Calais.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
Alsace.
Aquitaine.
Bretagne.
Centre.
Haute-Normandie.
Languedoc-Roussillon.
Lorraine.
Midi-Pyrénées.
Pays de la Loire.
Picardie.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :
Auvergne.
Basse-Normandie.
Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Poitou-Charentes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Limousin.
Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
Nord - Pas-de-Calais.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
Alsace.
Aquitaine.
Bretagne.
Centre.
Haute-Normandie.
Languedoc-Roussillon.
Lorraine.
Midi-Pyrénées.
Pays de la Loire.
Picardie.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :
Auvergne.
Basse-Normandie.
Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Poitou-Charentes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Limousin.
Corse.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance