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Arrêté du 8 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, classés dans le groupe III prévu par le

décret du 31 mars 2009 susvisé

, sont fixés ainsi qu'il suit :

NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT

Exerçant les fonctions de secrétaire général

Exerçant les fonctions de responsable d'unité territoriale

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Abrogé14 février 2014

Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 14 février 2014

Les emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de secrétaire général Exerçant les fonctions de responsable d'unité territoriale
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Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance