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Arrêté du 30 décembre 2009

fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Abrogé14 février 2014
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, notamment son article 2 (Classement des emplois de direction dans l'administration) ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, notamment son article 4,

Arrêtent :

Abrogé14 février 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
Nord - Pas-de-Calais.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
Alsace.
Aquitaine.
Bretagne.
Centre.
Haute-Normandie.
Languedoc-Roussillon.
Lorraine.
Midi-Pyrénées.
Pays de la Loire.
Picardie.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :
Auvergne.
Basse-Normandie.
Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Poitou-Charentes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Limousin.
Corse.

Abrogé14 février 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions
de responsable de pôle
Exerçant les fonctions
de responsable d'unité territoriale
Nord - Pas-de-Calais 3 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 1
Rhône-Alpes 3 1
Abrogé14 février 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions
de responsable de pôle
Exerçant les fonctions
de secrétaire général
Exerçant les fonctions
de responsable d'unité territoriale
Alsace 2   2
Aquitaine 2   1
Bretagne 2   2
Centre 2    
Haute-Normandie 2   1
Languedoc-Roussillon 2   1
Lorraine 2   2
Midi-Pyrénées 2   1
Nord - Pas-de-Calais   1 2
Pays de la Loire 2   2
Picardie 2   1
Provence-Alpes-Côte d'Azur   1 2
Rhône-Alpes   1 2
Abrogé14 février 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions
de responsable de pôle
Exerçant les fonctions
de responsable d'unité territoriale
Aquitaine   1
Auvergne 2 1
Basse-Normandie 2 1
Bourgogne 2  
Bretagne   1
Centre   2
Champagne-Ardenne 2 1
Franche-Comté 1  
Haute-Normandie   1
Languedoc-Roussillon   1
Pays de la Loire   1
Picardie   1
Poitou-Charentes 2  
Rhône-Alpes   2
Abrogé14 février 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint
Corse 1
Limousin 1
Abrogé14 février 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au jeudi 13 février 2014

Arrêté du 30 décembre 2009
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6