La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, notamment son article 4,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2014-02-14 par [object Object]
Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
Nord - Pas-de-Calais.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
Alsace.
Aquitaine.
Bretagne.
Centre.
Haute-Normandie.
Languedoc-Roussillon.
Lorraine.
Midi-Pyrénées.
Pays de la Loire.
Picardie.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :
Auvergne.
Basse-Normandie.
Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Poitou-Charentes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Limousin.
Corse.
Article 2
Abrogé depuis le 2014-02-14 par [object Object]
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| RÉGIONS | NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT | |
|--------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|
| |Exerçant les fonctions
de responsable de pôle|Exerçant les fonctions
de responsable d'unité territoriale|
| Nord - Pas-de-Calais | 3 | 1 |
|Provence-Alpes-Côte d'Azur| 3 | 1 |
| Rhône-Alpes | 3 | 1 |
Article 3
Abrogé depuis le 2014-02-14 par [object Object]
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| RÉGIONS | NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT | | |
|--------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|
| |Exerçant les fonctions
de responsable de pôle|Exerçant les fonctions
de secrétaire général|Exerçant les fonctions
de responsable d'unité territoriale|
| Alsace | 2 | | 2 |
| Aquitaine | 2 | | 1 |
| Bretagne | 2 | | 2 |
| Centre | 2 | | |
| Haute-Normandie | 2 | | 1 |
| Languedoc-Roussillon | 2 | | 1 |
| Lorraine | 2 | | 2 |
| Midi-Pyrénées | 2 | | 1 |
| Nord - Pas-de-Calais | | 1 | 2 |
| Pays de la Loire | 2 | | 2 |
| Picardie | 2 | | 1 |
|Provence-Alpes-Côte d'Azur| | 1 | 2 |
| Rhône-Alpes | | 1 | 2 |
Article 4
Abrogé depuis le 2014-02-14 par [object Object]
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| RÉGIONS | NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT | |
|--------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|
| |Exerçant les fonctions
de responsable de pôle|Exerçant les fonctions
de responsable d'unité territoriale|
| Aquitaine | | 1 |
| Auvergne | 2 | 1 |
| Basse-Normandie | 2 | 1 |
| Bourgogne | 2 | |
| Bretagne | | 1 |
| Centre | | 2 |
| Champagne-Ardenne | 2 | 1 |
| Franche-Comté | 1 | |
| Haute-Normandie | | 1 |
|Languedoc-Roussillon| | 1 |
| Pays de la Loire | | 1 |
| Picardie | | 1 |
| Poitou-Charentes | 2 | |
| Rhône-Alpes | | 2 |
Article 5
Abrogé depuis le 2014-02-14 par [object Object]
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|RÉGIONS |NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint|
|--------|----------------------------------------------------|
| Corse | 1 |
|Limousin| 1 |
Article 6
Abrogé depuis le 2014-02-14 par [object Object]
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
