Arrêté du 6 janvier 2014

Article 5

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Article 5

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NOMBRE ET NATURE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de
Corse Adjoint au directeur régional : 1
La Réunion Entreprises, emploi, économie : 1
Limousin Entreprises, emploi, économie : 1
Mayotte Adjoint au directeur : 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 janvier 2016

Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 22 janvier 2016

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NOMBRE ET NATURE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de
Corse Adjoint au directeur régional : 1
La Réunion Entreprises, emploi, économie : 1
Limousin Entreprises, emploi, économie : 1
Mayotte Adjoint au directeur : 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance