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Arrêté du 19 janvier 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2014

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression des règles sur les emplois de directeurs régionaux adjoints

Résumé. L'article abroge des dispositions concernant les emplois de directeurs régionaux adjoints dans diverses directions régionales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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