Arrêté du 6 janvier 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
Ile-de-France.
Nord - Pas-de-Calais.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
Alsace.
Aquitaine.
Bretagne.
Centre.
Guadeloupe.
Guyane.
Haute-Normandie.
Languedoc-Roussillon.
La Réunion.
Lorraine.
Martinique.
Midi-Pyrénées.
Pays de la Loire.
Picardie.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :
Auvergne.
Basse-Normandie.
Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Poitou-Charentes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Corse.
Mayotte.
Limousin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
Ile-de-France.
Nord - Pas-de-Calais.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
Alsace.
Aquitaine.
Bretagne.
Centre.
Guadeloupe.
Guyane.
Haute-Normandie.
Languedoc-Roussillon.
La Réunion.
Lorraine.
Martinique.
Midi-Pyrénées.
Pays de la Loire.
Picardie.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :
Auvergne.
Basse-Normandie.
Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Poitou-Charentes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Corse.
Mayotte.
Limousin.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance