Arrêté du 6 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de Exerçant les fonctions
de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Aquitaine Politique du travail : 1 Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1
Gironde : 1
Bretagne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1
Centre Politique du travail : 1 Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1
Haute-Normandie Politique du travail : 1 Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1
Seine-Maritime : 1
Ile-de-France Secrétaire général : 1 Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1
Languedoc-Roussillon Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Hérault : 1
Lorraine Politique du travail : 1 Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1
Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1
Midi-Pyrénées Politique du travail : 1 Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1
Haute-Garonne : 1
Nord - Pas-de-Calais Secrétaire général : 1 Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Pays de la Loire Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1
Picardie Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Oise : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétaire général : 1 Alpes-Maritimes : 1
Var : 1
Rhône-Alpes Secrétaire général : 1 Isère : 1
Loire : 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 janvier 2016

Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 22 janvier 2016

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de Exerçant les fonctions
de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Aquitaine Politique du travail : 1 Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1
Gironde : 1
Bretagne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1
Centre Politique du travail : 1 Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1
Haute-Normandie Politique du travail : 1 Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1
Seine-Maritime : 1
Ile-de-France Secrétaire général : 1 Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1
Languedoc-Roussillon Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Hérault : 1
Lorraine Politique du travail : 1 Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1
Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1
Midi-Pyrénées Politique du travail : 1 Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1
Haute-Garonne : 1
Nord - Pas-de-Calais Secrétaire général : 1 Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Pays de la Loire Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1
Picardie Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Oise : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétaire général : 1 Alpes-Maritimes : 1
Var : 1
Rhône-Alpes Secrétaire général : 1 Isère : 1
Loire : 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 2015 au jeudi 21 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4 : Remplacement des unités territoriales par des unités départementales

En résumé. La réorganisation des emplois de directeur régional adjoint modifie les pôles et unités départementales, remplace 'territoriales' par 'départementales', et ajuste les titres des postes de secrétaire général.

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au vendredi 18 décembre 2015

Source : Légifrance