Arrêté du 6 janvier 2014

Article 4

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Article 4

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de Exerçant les fonctions de
responsable de l'une des
unités départementales suivantes
Aquitaine Pyrénées-Atlantiques : 1
Auvergne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Puy-de-Dôme : 1
Basse-Normandie Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Calvados : 1
Bourgogne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1
Bretagne Morbihan : 1
Centre Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1
Champagne-Ardenne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Marne
Franche-Comté Entreprises, emploi, économie : 1
Guadeloupe Entreprises, emploi, économie : 1
Guyane Concurrence, consommation,
répression des fraudes
et métrologie : 1
Haute-Normandie Eure : 1
Languedoc-Roussillon Gard : 1
La Réunion Secrétaire général : 1
Martinique Politique du travail : 1
Pays de la Loire Sarthe : 1
Picardie Somme : 1
Poitou-Charentes Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1
Rhône-Alpes Ain : 1
Haute-Savoie : 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 janvier 2016

Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 22 janvier 2016

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de Exerçant les fonctions de
responsable de l'une des
unités départementales suivantes
Aquitaine Pyrénées-Atlantiques : 1
Auvergne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Puy-de-Dôme : 1
Basse-Normandie Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Calvados : 1
Bourgogne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1
Bretagne Morbihan : 1
Centre Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1
Champagne-Ardenne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Marne
Franche-Comté Entreprises, emploi, économie : 1
Guadeloupe Entreprises, emploi, économie : 1
Guyane Concurrence, consommation,
répression des fraudes
et métrologie : 1
Haute-Normandie Eure : 1
Languedoc-Roussillon Gard : 1
La Réunion Secrétaire général : 1
Martinique Politique du travail : 1
Pays de la Loire Sarthe : 1
Picardie Somme : 1
Poitou-Charentes Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1
Rhône-Alpes Ain : 1
Haute-Savoie : 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 21 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4 : Remplacement des unités territoriales par des unités départementales

En résumé. La modification réorganise les emplois de directeurs régionaux adjoints en changeant la terminologie des unités territoriales et en ajustant les noms de certaines régions et départements.

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance