Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 6
Créé le 14 février 2014 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 21 janvier 2016
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| RÉGIONS | NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT | |||
| Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants | Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes | |||
| Ile-de-France | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | Paris : 1 Hauts-de-Seine : 1 Seine-Saint-Denis : 1 |
| Nord - Pas-de-Calais | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | Nord-Lille : 1 |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | Bouches-du-Rhône : 1 |
| Rhône-Alpes | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | Rhône : 1 |