JORF n°0037 du 13 février 2014

Article 2

Article 2

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| RÉGIONS | NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT | | | | |--------------------------|----------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | |Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants|Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités territoriales suivantes| | | | Ile-de-France | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 |Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1|Paris : 1
Hauts-de-Seine : 1
Seine-Saint-Denis : 1| | Nord - Pas-de-Calais | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 |Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1| Nord-Lille : 1 | |Provence-Alpes-Côte d'Azur| Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 |Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1| Bouches-du-Rhône : 1 | | Rhône-Alpes | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 |Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1| Rhône : 1 |


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Version 1

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS

NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT

Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants

Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités territoriales suivantes

Ile-de-France

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Paris : 1

Hauts-de-Seine : 1

Seine-Saint-Denis : 1

Nord - Pas-de-Calais

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Nord-Lille : 1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Bouches-du-Rhône : 1

Rhône-Alpes

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Rhône : 1