Arrêté du 6 janvier 2014

Article 2

Abrogé22 janvier 2016

Créé le 14 février 2014 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 21 janvier 2016

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Ile-de-France Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Paris : 1
Hauts-de-Seine : 1
Seine-Saint-Denis : 1
Nord - Pas-de-Calais Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Nord-Lille : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Bouches-du-Rhône : 1
Rhône-Alpes Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Rhône : 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 19 janvier 2016art. 6

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 21 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des

RÉGIONS

NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT

Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants

Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes

Ile-de-France

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Paris : 1 Hauts-de-Seine : 1 Seine-Saint-Denis : 1

Nord - Pas-de-Calais

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Nord-Lille : 1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Bouches-du-Rhône : 1

Rhône-Alpes

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Rhône : 1

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités territoriales suivantes
Ile-de-France Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Paris : 1
Hauts-de-Seine : 1
Seine-Saint-Denis : 1
Nord - Pas-de-Calais Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Nord-Lille : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Bouches-du-Rhône : 1
Rhône-Alpes Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Rhône : 1