Arrêté du 24 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2014
Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Abrogation d'un article de classement des emplois

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2015 abroge l'article 1 de l'arrêté du 6 janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance