Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT

Abrogé2 janvier 2020

Créé le 2 avril 2009 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2020

I. ― Le groupe I comprend des emplois de directeur régional et de secrétaire général pour les affaires régionales.
Le groupe II comprend des emplois de directeur régional, de secrétaire général pour les affaires régionales, de directeur régional adjoint, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et de directeur départemental.
Le groupe III comprend des emplois de directeur régional, de secrétaire général pour les affaires régionales, de directeur départemental, de directeur régional adjoint, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et de directeur départemental adjoint.
Le groupe IV comprend des emplois de directeur régional, de directeur départemental, de directeur régional adjoint, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et de directeur départemental adjoint.
Le groupe V comprend des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et directeur départemental adjoint.
II. ― La liste des emplois en cause et leur classement par groupe sont fixés par arrêté signé conjointement d'une part, pour ce qui est des secrétariats généraux pour les affaires régionales , des directions départementales et des directions générales mentionnées aux chapitres Ier, II, IV et V du titre Ier bis du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le Premier ministre et, pour ce qui est des directions régionales, par le ou les ministre(s) intéressé(s), et d'autre part par les ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Cette liste et ce classement sont déterminés en fonction du niveau des responsabilités, fonctionnelles et territoriales, correspondant à chaque emploi.

Créé le 2 avril 2009 · En vigueur du 26 octobre 2018 au 1 janvier 2020

Le directeur régional assure le pilotage des politiques publiques qui lui sont confiées et remplit les fonctions définies par le décret relatif à l'organisation du service déconcentré dont il est chargé et figurant dans l'énumération prévue en annexe du présent décret.

Il a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein de la direction régionale qu'il dirige.

Il est responsable de la conduite du dialogue social.

Créé le 2 avril 2009

Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il peut en outre être chargé des fonctions de secrétaire général de la direction régionale ou d'autres fonctions d'une importance particulière au sein de la direction régionale.
Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional.
Dans chaque direction régionale, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur régional adjoint dans les conditions fixées au II de l'article 2.

Créé le 2 avril 2009 · En vigueur du 26 octobre 2018 au 1 janvier 2020

Le directeur départemental est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques qui lui sont confiées et remplit les fonctions définies par le décret relatif à l'organisation du service déconcentré dont il est chargé et figurant dans l'énumération prévue en annexe du présent décret.

Il a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein de la direction départementale qu'il dirige.

Il est responsable de la conduite du dialogue social.

Créé le 2 avril 2009

Le directeur départemental adjoint assiste le directeur départemental dans l'exercice de ses missions. Il peut en outre être chargé des fonctions de secrétaire général de la direction départementale ou d'autres fonctions d'une importance particulière au sein de la direction départementale.
Il est placé sous l'autorité directe du directeur départemental.
Dans chaque direction départementale, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur départemental adjoint dans les conditions fixées au II de l'article 2.

Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020

En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au mercredi 1 janvier 2020

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT
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