Arrêté du 28 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, en raison de leurs attributions respectives : les comptables, les gestionnaires et responsables ministériels, les contrôleurs financiers, la cellule de supervision des tiers, les services prescripteurs, les auditeurs et contrôleurs externes.

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En vigueur depuis le 8 août 2008 · Dernière version le 22 janvier 2014

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Accès aux données personnelles dans le système CHORUS

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles enregistrées dans le système CHORUS, comme les gestionnaires et les auditeurs.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, en raison de leurs attributions respectives : les comptables, les gestionnaires et responsables ministériels, les contrôleurs financiers, la cellule de supervision des tiers, les services prescripteurs, les auditeurs et contrôleurs externes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2008 au mardi 21 janvier 2014

Source : Légifrance