Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de données personnelles enregistrées
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles enregistrées pour les tiers et utilisateurs de Chorus, en précisant les identifiants et informations collectés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2008Art. 2 : Catégories de données personnelles enregistrées par l'État
→ Version 2
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- Arrêté du 28 juillet 2008Art. 2