Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur du service
Résumé. Le directeur du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est désormais chargé de l'exécution de cet arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :