Arrêté du 6 janvier 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2008

Art. 6, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du directeur du service

Résumé. Le directeur du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est désormais chargé de l'exécution de cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance