Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Pour les tiers (fournisseurs ou clients de l'Etat) :
- Identifiant technique.
- Identifiant fonctionnel composé de :
― pour les personnes immatriculées : SIRET ;
― pour les personnes physiques immatriculées des collectivités d'outre-mer : RIDET ;
― pour les agents de l'Etat : nom, prénom, jour, mois, année de naissance ;
― pour les personnes physiques hors agents de l'Etat : nom, prénom, jour, mois, année de naissance ;
― pour les comptables publics : SIRET ;
― pour les tiers clients débiteurs : un identifiant baptisé « Identité REP » ou « IREP » ;
― dans le cadre de la tenue des comptabilités, pour les bénéficiaires des impôts et taxes à recouvrer : SIRET et/ou SIREN et/ou code INSEE, ainsi que la catégorie juridique à laquelle ils appartiennent ;
― dans le cadre de la comptabilité développée du recouvrement : l'identifiant fiscal du redevable. - Adresse, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, télécopie, adresse électronique, nom du représentant du fournisseur, numéro d'identification TVA.
- RIB ou IBAN.
Pour les occupants ou partenaires des biens immobiliers de l'Etat dans le cadre de la gestion des actifs :
― nom, prénom, adresse ;
― qualification (occupant ou partenaire) ;
― coordonnées bancaires.
Pour les utilisateurs de CHORUS :
― nom et prénom ;
― code utilisateur ;
― matricule ;
― fonction ;
― adresse professionnelle et localisation ;
― numéro de téléphone fixe professionnel ;
― numéro de téléphone portable professionnel ;
― numéro de télécopie professionnel ;
― adresse électronique professionnelle ;
― date et heure de l'évènement applicatif ;
― identification de l'auteur de l'opération ;
― date et heure de l'entrée, du traitement, et de la sortie du flux (pour le système d'échange) ;
― pour l'infocentre de CHORUS ;
― suivi des connexions interactives ;
― date et heure de l'événement applicatif.
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