Arrêté du 28 juillet 2008

Article 2

Créé le 8 août 2008 · En vigueur depuis le 22 janvier 2014

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Pour les tiers (fournisseurs ou clients de l'Etat) :

1. Identifiant technique.

2. Identifiant fonctionnel composé de :

Pour les personnes immatriculées : SIRET ;

Pour les personnes physiques immatriculées des collectivités d'outre-mer : RIDET ;

Pour les personnes physiques immatriculées en métropole y compris les agents de l'Etat : l'IREP, constitué de la manière suivante : le sexe (1 pour les hommes et 2 pour les femmes), les deux derniers chiffres de l'année de naissance, les deux chiffres du mois de naissance, lieu de naissance, le nom, le prénom.

Comptable public : SIRET.

3. Adresse, numéro de téléphone fixe, numéro de portable, télécopie, adresse électronique, nom du représentant du fournisseur, numéro d'identification TVA.

4. RIB ou IBAN.

5. Date de naissance (uniquement pour la récupération des indus).

Pour les utilisateurs de Chorus :

- nom et prénom ;

- code utilisateur (douze caractères alphanumériques/basé sur le nom et le prénom) ;

- matricule (numéro séquentiel propre à l'outil de formation) ;

- fonction ;

- adresse professionnelle ;

- numéro de téléphone fixe, portable et numéro de télécopie professionnels ;

- adresse électronique professionnelle ;

- date et heure de l'évènement applicatif sur la solution Cœur (connexion, déconnexion, transaction SAP) et sur l'infocentre et le système d'échange.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2014

Modifié parArrêté du 6 janvier 2014art. 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les…

Pour les tiers (fournisseurs ou clients de l'Etat) :…

1\. Identifiant technique.…

2\. Identifiant fonctionnel composé de :…

Pourles personnes immatriculées : SIRET ;

Pourles personnes physiques immatriculées des collectivités d'outre-mer : RIDET ;

Pourles personnes physiques immatriculées en métropole y comprisles ⏺ agents de l'Etat : l'IREP, constitué de la manière suivante : le sexe (1 pour les hommes et 2pour les femmes), les deux derniers chiffres de l'annéede naissance, ⏺ les deux chiffres du mois de naissance, lieu de naissance, le nom, ⏺ le prénom. Comptable public: SIRET.

3\. Adresse, numéro de téléphone fixe, numéro de ⏺ portable, télécopie, adresse électronique, nom du représentant du fournisseur, numéro d'identification TVA.

4\. RIB ou IBAN.…

5\. Datede naissance (uniquement pourla récupération des indus). Pour les utilisateurs de Chorus :

\- nom et prénom;

\- code utilisateur (douze caractères alphanumériques/basé sur lenom et le prénom) ;

\- matricule (numéro séquentiel propre à l'outil de formation);

\- fonction ;

\- adresse professionnelle ⏺ ;

\- numéro de téléphone fixe,portable etnuméro de télécopie professionnels ;

\- adresse électronique professionnelle ;

\- date et heure de l'évènement applicatif sur la solution Cœur (connexion, déconnexion, transaction SAP)et surl'infocentreet ⏺ le système d'échange⏺.

En vigueur du vendredi 8 août 2008 au mardi 21 janvier 2014

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Pour les tiers (fournisseurs ou clients de l'Etat) :
1. Identifiant technique.
2. Identifiant fonctionnel composé de :
― pour les personnes immatriculées : SIRET ;
― pour les personnes physiques immatriculées des collectivités d'outre-mer : RIDET ;
― pour les agents de l'Etat : nom, prénom, jour, mois, année de naissance ;
― pour les personnes physiques hors agents de l'Etat : nom, prénom, jour, mois, année de naissance ;
― pour les comptables publics : SIRET ;
― pour les tiers clients débiteurs : un identifiant baptisé « Identité REP » ou « IREP » ;
― dans le cadre de la tenue des comptabilités, pour les bénéficiaires des impôts et taxes à recouvrer : SIRET et/ou SIREN et/ou code INSEE, ainsi que la catégorie juridique à laquelle ils appartiennent ;
― dans le cadre de la comptabilité développée du recouvrement : l'identifiant fiscal du redevable.
3. Adresse, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, télécopie, adresse électronique, nom du représentant du fournisseur, numéro d'identification TVA.
4. RIB ou IBAN.
Pour les occupants ou partenaires des biens immobiliers de l'Etat dans le cadre de la gestion des actifs :
― nom, prénom, adresse ;
― qualification (occupant ou partenaire) ;
― coordonnées bancaires.
Pour les utilisateurs de CHORUS :
― nom et prénom ;
― code utilisateur ;
― matricule ;
― fonction ;
― adresse professionnelle et localisation ;
― numéro de téléphone fixe professionnel ;
― numéro de téléphone portable professionnel ;
― numéro de télécopie professionnel ;
― adresse électronique professionnelle ;
― date et heure de l'évènement applicatif ;
― identification de l'auteur de l'opération ;
― date et heure de l'entrée, du traitement, et de la sortie du flux (pour le système d'échange) ;
― pour l'infocentre de CHORUS ;
― suivi des connexions interactives ;
― date et heure de l'événement applicatif.