Arrêté du 28 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Pour les tiers (fournisseurs ou clients de l'Etat) :

1. Identifiant technique.

2. Identifiant fonctionnel composé de :

Pour les personnes immatriculées : SIRET ;

Pour les personnes physiques immatriculées des collectivités d'outre-mer : RIDET ;

Pour les personnes physiques immatriculées en métropole y compris les agents de l'Etat : l'IREP, constitué de la manière suivante : le sexe (1 pour les hommes et 2 pour les femmes), les deux derniers chiffres de l'année de naissance, les deux chiffres du mois de naissance, lieu de naissance, le nom, le prénom.

Comptable public : SIRET.

3. Adresse, numéro de téléphone fixe, numéro de portable, télécopie, adresse électronique, nom du représentant du fournisseur, numéro d'identification TVA.

4. RIB ou IBAN.

5. Date de naissance (uniquement pour la récupération des indus).

Pour les utilisateurs de Chorus :

- nom et prénom ;

- code utilisateur (douze caractères alphanumériques/basé sur le nom et le prénom) ;

- matricule (numéro séquentiel propre à l'outil de formation) ;

- fonction ;

- adresse professionnelle ;

- numéro de téléphone fixe, portable et numéro de télécopie professionnels ;

- adresse électronique professionnelle ;

- date et heure de l'évènement applicatif sur la solution Cœur (connexion, déconnexion, transaction SAP) et sur l'infocentre et le système d'échange.

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En vigueur depuis le 8 août 2008 · Dernière version le 22 janvier 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles enregistrées dans le système Chorus

Résumé. L'article liste les types de données personnelles enregistrées pour les fournisseurs, clients et utilisateurs du système Chorus de l'État.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Pour les tiers (fournisseurs ou clients de l'Etat) :

1. Identifiant technique.

2. Identifiant fonctionnel composé de :

Pour les personnes immatriculées : SIRET ;

Pour les personnes physiques immatriculées des collectivités d'outre-mer : RIDET ;

Pour les personnes physiques immatriculées en métropole y compris les agents de l'Etat : l'IREP, constitué de la manière suivante : le sexe (1 pour les hommes et 2 pour les femmes), les deux derniers chiffres de l'année de naissance, les deux chiffres du mois de naissance, lieu de naissance, le nom, le prénom.

Comptable public : SIRET.

3. Adresse, numéro de téléphone fixe, numéro de portable, télécopie, adresse électronique, nom du représentant du fournisseur, numéro d'identification TVA.

4. RIB ou IBAN.

5. Date de naissance (uniquement pour la récupération des indus).

Pour les utilisateurs de Chorus :

- nom et prénom ;

- code utilisateur (douze caractères alphanumériques/basé sur le nom et le prénom) ;

- matricule (numéro séquentiel propre à l'outil de formation) ;

- fonction ;

- adresse professionnelle ;

- numéro de téléphone fixe, portable et numéro de télécopie professionnels ;

- adresse électronique professionnelle ;

- date et heure de l'évènement applicatif sur la solution Cœur (connexion, déconnexion, transaction SAP) et sur l'infocentre et le système d'échange.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2008 au mardi 21 janvier 2014

Source : Légifrance