Créé le 8 août 2008 · En vigueur depuis le 22 janvier 2014
Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2014
Modifié parArrêté du 6 janvier 2014art. 4
Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmesd'information budgétaire, financière et comptable del'Etat » est chargéde l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du vendredi 8 août 2008 au mardi 21 janvier 2014
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.