Arrêté du 28 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2008 · Dernière version le 22 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur les systèmes d'information financière

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la gestion des données financières de l'État.

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2008 au mardi 21 janvier 2014

Source : Légifrance