En vigueur depuis le 8 août 2008 · Dernière version le 22 janvier 2014
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Exécution d'un arrêté sur les systèmes d'information financière
Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.