Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation de publication
Résumé. L'article 3 supprime l'obligation pour le directeur du service à compétence nationale de publier l'arrêté au Journal officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2008Art. 5 : Exclusion du droit d'opposition pour un traitement spécifique
→ Version 2
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- Arrêté du 28 juillet 2008Art. 5