Arrêté du 6 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2008

Art. 5

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Suppression d'une obligation de publication

Résumé. L'article 3 supprime l'obligation pour le directeur du service à compétence nationale de publier l'arrêté au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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