Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des destinataires des données financières de l'État
Résumé. Les personnes autorisées à accéder aux données financières de l'État sont redéfinies et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2008Art. 3 : Accès aux données financières de l'État
→ Version 2
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- Arrêté du 28 juillet 2008Art. 3