Transféré par Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 4
Créé le 8 août 2008 · Transféré le 22 janvier 2014
Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.