Arrêté du 28 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transféré22 janvier 2014

Créé le 8 août 2008 · Transféré le 22 janvier 2014

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 8 août 2008 au mardi 21 janvier 2014

Source : Légifrance