Arrêté du 6 janvier 2014

Article 5

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Article 5

La directrice du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2014

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice d'un service spécialisé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2014

Source : Légifrance