JORF n°0034 du 9 février 2025

Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du bureau des affaires transverses

Résumé Jérôme Rimbault et Céline Cantini peuvent signer des documents au nom de leurs supérieurs, mais seulement ceux qui relèvent de leurs responsabilités.

Au sein du bureau des affaires transverses, placé auprès du chef du service des achats et des finances, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, dans la limite de leurs attributions, à M. Jérôme Rimbault, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe Mme Céline Cantini, attachée d'administration.