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Arrêté du 6 avril 2018

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14

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Suppression d'un arrete organisant une direction ministerielle

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2010 est abroge, supprimant les articles qui organisaient la direction des patrimoines, de la memoire et des archives.

A abrogé les dispositions suivantes :

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