Article 13
L'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est abrogé.
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JORF n°0087 du 14 avril 2018
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L'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est abrogé.