Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrete organisant une direction ministerielle
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 mai 2010Art. 2 : Rôles et responsabilités du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
→ Version 2Arrêté du 31 mai 2010Art. 3 : Rôle d'un bureau dans la gestion des crédits immobiliers et culturels
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14