JORF n°0131 du 9 juin 2010

Article 8

Article 8

La sous-direction du logement comprend :
a) Le bureau du logement ;
b) Le bureau du logement en région Ile-de-France.
Elle a autorité sur les six bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Brest, Bordeaux-Mérignac et Toulon.


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Version 1

La sous-direction du logement comprend :

a) Le bureau du logement ;

b) Le bureau du logement en région Ile-de-France.

Elle a autorité sur les six bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Brest, Bordeaux-Mérignac et Toulon.