Arrêté du 31 mai 2010

Article 8

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Article 8

La sous-direction du logement comprend :
a) Le bureau du logement ;
b) Le bureau du logement en région Ile-de-France.
Elle a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2018

Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 15 avril 2018

La sous-direction du logement comprend :
a) Le bureau du logement ;
b) Le bureau du logement en région Ile-de-France.
Elle a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 janvier 2016 au samedi 14 avril 2018

Modifié parArrêté du 12 janvier 2016art. 2 : Réorganisation de la sous-direction du logement

En résumé. Le nombre de bureaux régionaux du logement a été réduit de six à cinq, avec la suppression du bureau de Brest et la fusion des deux bureaux bordelais en un seul.

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance