Arrêté du 31 mai 2010

Article 10

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Article 10

La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative comprend :
a) Le bureau de la vie associative et des commémorations ;
b) Le bureau des actions pédagogiques et de l'information ;
c) Le bureau des lieux de mémoire et des nécropoles.

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Abrogé15 avril 2018

Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 15 avril 2018

La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative comprend :
a) Le bureau de la vie associative et des commémorations ;
b) Le bureau des actions pédagogiques et de l'information ;
c) Le bureau des lieux de mémoire et des nécropoles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au samedi 14 avril 2018

Source : Légifrance