Arrêté du 31 mai 2010

Article 3

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Article 3

Le bureau du pilotage de la gestion est chargé :
― d'assurer l'élaboration et le suivi de la programmation pluriannuelle des crédits de politique immobilière en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement et des budgets correspondants ;
― d'assurer le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière ;
― d'assurer l'élaboration et le suivi de la programmation des crédits des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire et des budgets correspondants ;
― de définir et de mettre en œuvre le contrôle de gestion de la fonction immobilière et des fonctions mémoire et culture ;
― d'exécuter les dépenses et les recettes centralisées et d'en assurer le contrôle interne budgétaire et comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2018

Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 15 avril 2018

Le bureau du pilotage de la gestion est chargé :
― d'assurer l'élaboration et le suivi de la programmation pluriannuelle des crédits de politique immobilière en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement et des budgets correspondants ;
― d'assurer le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière ;
― d'assurer l'élaboration et le suivi de la programmation des crédits des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire et des budgets correspondants ;
― de définir et de mettre en œuvre le contrôle de gestion de la fonction immobilière et des fonctions mémoire et culture ;
― d'exécuter les dépenses et les recettes centralisées et d'en assurer le contrôle interne budgétaire et comptable.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au samedi 14 avril 2018

Source : Légifrance