Article 6
La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
a) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;
b) Le bureau de la politique domaniale ;
c) Le bureau de l'environnement.
1 version
La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
a) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;
b) Le bureau de la politique domaniale ;
c) Le bureau de l'environnement.
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La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
a) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;
b) Le bureau de la politique domaniale ;
c) Le bureau de l'environnement.