JORF n°0131 du 9 juin 2010

Article 6

Article 6

La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
a) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;
b) Le bureau de la politique domaniale ;
c) Le bureau de l'environnement.


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Version 1

La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :

a) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;

b) Le bureau de la politique domaniale ;

c) Le bureau de l'environnement.