Abrogé par Arrêté du 6 avril 2018 - art. 13
Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 15 avril 2018
La mission pour la réalisation des actifs immobiliers est chargée de conduire les négociations en vue de l'aliénation des immeubles reconnus inutiles au ministère de la défense.
Elle peut mener des études de réaménagement des sites et passer les marchés correspondants.
Elle soumet les conclusions des négociations à l'agrément du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.