Arrêté du 31 mai 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives est assisté d'adjoints, dont l'un est chef de service, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
Il assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante et représente le ministère de la défense dans les instances archivistiques nationales et internationales.
Il exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
Il peut disposer de directeurs de projets et de chargés de missions.
Il dispose d'un chef de cabinet et d'une chancellerie :
― son chef de cabinet assure la protection du secret et organise le service du courrier ainsi que la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;
― la chancellerie assure la gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires de la direction.
Le service historique de la défense, service à compétence nationale, lui est rattaché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2018

Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 15 avril 2018

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives est assisté d'adjoints, dont l'un est chef de service, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
Il assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante et représente le ministère de la défense dans les instances archivistiques nationales et internationales.
Il exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
Il peut disposer de directeurs de projets et de chargés de missions.
Il dispose d'un chef de cabinet et d'une chancellerie :
― son chef de cabinet assure la protection du secret et organise le service du courrier ainsi que la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;
― la chancellerie assure la gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires de la direction.
Le service historique de la défense, service à compétence nationale, lui est rattaché.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au samedi 14 avril 2018

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. Le titre du directeur a été modifié pour inclure 'des patrimoines' au lieu de 'du patrimoine', et ses attributions ont été précisées avec l'ajout de la gestion des ressources humaines civiles et militaires.

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance