Arrêté du 31 mai 2010

Article 2

Abrogé15 avril 2018

Créé le 10 juin 2010 · En vigueur du 8 mai 2017 au 14 avril 2018

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives est assisté d'adjoints, dont l'un est chef de service, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
Il assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante et représente le ministère de la défense dans les instances archivistiques nationales et internationales.
Il exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
Il peut disposer de directeurs de projets et de chargés de missions.
Il dispose d'un chef de cabinet et d'une chancellerie :
― son chef de cabinet assure la protection du secret et organise le service du courrier ainsi que la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;
― la chancellerie assure la gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires de la direction.
Le service historique de la défense, service à compétence nationale, lui est rattaché.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2018

Abrogé parArrêté du 6 avril 2018art. 13

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au samedi 14 avril 2018

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)

Le directeur des patrimoines, de la mémoireet des archives est assisté d'adjoints, dont l'un est chef de service, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement. Il assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante et représente le ministère de la défense dans les instances archivistiques nationales et internationales. Il exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable. Il peut disposer de directeurs de projets et de chargés de missions. Il dispose d'un chef de cabinet et d'une chancellerie : ― son chef de cabinet assure la protection du secret et organise le service du courrier ainsi que la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ; ― la chancellerie assure la gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires de la direction. Le service historique de la défense, service à compétence nationale, lui est rattaché.

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au dimanche 7 mai 2017

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est assisté d'adjoints, dont l'un est chef de service, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
Il assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante et représente le ministère de la défense dans les instances archivistiques nationales et internationales.
Il exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
Il peut disposer de directeurs de projets et de chargés de missions.
Il dispose d'un chef de cabinet et d'une chancellerie :
― son chef de cabinet assure la protection du secret et organise le service du courrier ainsi que la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;
― la chancellerie assure la gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires de la direction.
Le service historique de la défense, service à compétence nationale, lui est rattaché.