Arrêté du 31 mai 2010

Article 1

Abrogé15 avril 2018

Créé le 10 juin 2010 · En vigueur du 8 mai 2017 au 14 avril 2018

La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives comprend, outre le bureau du pilotage de la gestion et la mission pour la réalisation des actifs immobiliers directement rattachés au directeur :
a) La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement ;
b) La sous-direction du logement ;
c) La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative ;
d) La délégation des patrimoines culturels.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2018

Abrogé parArrêté du 6 avril 2018art. 13

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au samedi 14 avril 2018

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)

La direction des patrimoines, de la mémoireet des archives comprend, outre le bureau du pilotage de la gestion et la mission pour la réalisation des actifs immobiliers directement rattachés au directeur : a) La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement ; b) La sous-direction du logement ; c) La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative ; d) La délégation des patrimoines culturels.

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au dimanche 7 mai 2017

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives comprend, outre le bureau du pilotage de la gestion et la mission pour la réalisation des actifs immobiliers directement rattachés au directeur :
a) La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement ;
b) La sous-direction du logement ;
c) La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative ;
d) La délégation des patrimoines culturels.