Arrêté du 31 mai 2010

Article 9

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Article 9

La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative est chargée :
― d'assurer, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et le soutien des acteurs œuvrant au profit de la mémoire combattante ;
― d'organiser les cérémonies commémoratives et de proposer les manifestations relatives aux grands événements liés à la mémoire combattante ;
― de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
― de mener, dans les domaines de la mémoire, de l'enseignement de défense et de la citoyenneté, les actions pédagogiques en direction des jeunes et du grand public ;
― d'élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre des actions d'information historique ;
― d'élaborer et d'animer la politique de tourisme de mémoire ;
― de proposer des mesures d'ordre culturel et éducatif en matière de valorisation des lieux de mémoire ;
― de concevoir et de contrôler les activités liées à la conservation, à l'entretien et à la restauration des nécropoles et des lieux de mémoire relatifs aux guerres et conflits en France et à l'étranger ;
― de proposer la programmation des crédits des actions de mémoire et d'entretien des nécropoles et des lieux de mémoire et d'en suivre la mise en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2018

Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 15 avril 2018

La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative est chargée :
― d'assurer, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et le soutien des acteurs œuvrant au profit de la mémoire combattante ;
― d'organiser les cérémonies commémoratives et de proposer les manifestations relatives aux grands événements liés à la mémoire combattante ;
― de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
― de mener, dans les domaines de la mémoire, de l'enseignement de défense et de la citoyenneté, les actions pédagogiques en direction des jeunes et du grand public ;
― d'élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre des actions d'information historique ;
― d'élaborer et d'animer la politique de tourisme de mémoire ;
― de proposer des mesures d'ordre culturel et éducatif en matière de valorisation des lieux de mémoire ;
― de concevoir et de contrôler les activités liées à la conservation, à l'entretien et à la restauration des nécropoles et des lieux de mémoire relatifs aux guerres et conflits en France et à l'étranger ;
― de proposer la programmation des crédits des actions de mémoire et d'entretien des nécropoles et des lieux de mémoire et d'en suivre la mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 14 avril 2018

Modifié parArrêté du 16 février 2011art. 3 : Modification des missions de préparation des actes relatifs à la tutelle

En résumé. La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative voit ses missions précisées, notamment en passant d'une participation à la préparation des actes de tutelle à une préparation directe.

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au vendredi 25 février 2011

Source : Légifrance