Arrêté du 31 mai 2010

Article 11

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Article 11

La délégation des patrimoines culturels est chargée :

  • de coordonner l'élaboration et le suivi du protocole culture-défense ;
  • de concevoir, animer et évaluer la politique du ministère dans le domaine des archives et des bibliothèques. A ce titre, elle exerce le contrôle scientifique et technique des services d'archives intermédiaires et courantes, elle mène des inspections des services d'archives et des bibliothèques ;
  • de veiller à la cohérence de la politique internationale du ministère en matière d'archives et de bibliothèques ;
  • d'instruire les décisions concernant les demandes de consultations d'archives non librement communicables ;
  • de concevoir et coordonner la politique de numérisation des archives du ministère de la défense ;
  • de coordonner les compétences et des activités dans le domaine des archives et des bibliothèques ;
  • d'entretenir le lien avec le monde de la recherche historique et d'assurer la cohérence de la recherche historique au sein du ministère de la défense ;
  • d'élaborer, animer et mettre en œuvre la politique culturelle d'ensemble du ministère de la défense ;

- d'organiser la gestion logistique des biens mobiliers culturels au sens de l'article 1er (Organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) de la convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, affectés au ministère de la défense ;

  • de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle administrative et scientifique du musée de l'armée, du Musée national de la marine et du musée de l'air et de l'espace ;
  • de suivre, en liaison avec l'armée de terre, l'activité des musées d'armes ;
  • de mettre en œuvre et de coordonner pour l'ensemble du ministère et de ses établissements publics une politique de publication en matière culturelle ;
  • d'instruire les demandes de soutien financier aux projets culturels relatifs à l'histoire et au patrimoine de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2018

Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 15 avril 2018

La délégation des patrimoines culturels est chargée :

  • de coordonner l'élaboration et le suivi du protocole culture-défense ;
  • de concevoir, animer et évaluer la politique du ministère dans le domaine des archives et des bibliothèques. A ce titre, elle exerce le contrôle scientifique et technique des services d'archives intermédiaires et courantes, elle mène des inspections des services d'archives et des bibliothèques ;
  • de veiller à la cohérence de la politique internationale du ministère en matière d'archives et de bibliothèques ;
  • d'instruire les décisions concernant les demandes de consultations d'archives non librement communicables ;
  • de concevoir et coordonner la politique de numérisation des archives du ministère de la défense ;
  • de coordonner les compétences et des activités dans le domaine des archives et des bibliothèques ;
  • d'entretenir le lien avec le monde de la recherche historique et d'assurer la cohérence de la recherche historique au sein du ministère de la défense ;
  • d'élaborer, animer et mettre en œuvre la politique culturelle d'ensemble du ministère de la défense ;

- d'organiser la gestion logistique des biens mobiliers culturels au sens de l'article 1er (Organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) de la convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, affectés au ministère de la défense ;

  • de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle administrative et scientifique du musée de l'armée, du Musée national de la marine et du musée de l'air et de l'espace ;
  • de suivre, en liaison avec l'armée de terre, l'activité des musées d'armes ;
  • de mettre en œuvre et de coordonner pour l'ensemble du ministère et de ses établissements publics une politique de publication en matière culturelle ;
  • d'instruire les demandes de soutien financier aux projets culturels relatifs à l'histoire et au patrimoine de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 janvier 2014 au samedi 14 avril 2018

Modifié parArrêté du 17 décembre 2013art. 1 : Modification des missions de la délégation des patrimoines culturels

En résumé. L'article a été modifié pour préciser et élargir les missions de la délégation des patrimoines culturels, notamment en ajoutant une mission spécifique sur la gestion logistique des biens mobiliers culturels.

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au mardi 28 janvier 2014

Source : Légifrance