Arrêté du 31 mai 2010

Article 12

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Article 12

La délégation des patrimoines culturels comprend :
a) le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;
b) le bureau des actions culturelles et des musées.

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Abrogé15 avril 2018

Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 15 avril 2018

La délégation des patrimoines culturels comprend :
a) le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;
b) le bureau des actions culturelles et des musées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au samedi 14 avril 2018

Source : Légifrance