Arrêté du 6 avril 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 février 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Liste des diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le stage six mois pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971., Art. Annexe

Cet arrêté annule et remplace :

-l'arrêté du 9 juin 1998 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 modifié relatif aux diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole ;

_ l'arrêté du 28 avril 2000 pris pour l'application de l'article D. 343-4 du code rural relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2012

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 1 décembre 2012

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 1994Art. 1Arrêté du 14 février 1994Art. 2Arrêté du 14 février 1994Art. 3
-Arrêté du 14 février 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Liste des diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le stage six mois pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971., Art. Annexe

Cet arrêté annule et remplace :

-l'arrêté du 9 juin 1998 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 modifié relatif aux diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole ;

_ l'arrêté du 28 avril 2000 pris pour l'application de l'article D. 343-4 du code rural relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au vendredi 30 novembre 2012

Source : Légifrance