Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 2
Créé le 9 mars 1994 · Abrogé le 3 mai 2009
Le présent arrêté définit la liste des diplômes et titres homologués qui participent à la délivrance de la capacité professionnelle agricole au sens du premier alinéa du 4° de l'article 2 du décret du 23 février 1988 susvisé.