Arrêté du 14 février 1994

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit la liste des diplômes et titres homologués qui participent à la délivrance de la capacité professionnelle agricole au sens du premier alinéa du 4° de l'

article 2 du décret du 23 février 1988 susvisé

.

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En vigueur du mercredi 9 mars 1994 au samedi 2 mai 2009

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