Abrogé3 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 2
Créé le 9 mars 1994 · Abrogé le 3 mai 2009
Le présent arrêté entre en application à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 1994
Le présent arrêté entre en application à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 2
Créé le 9 mars 1994 · Abrogé le 3 mai 2009
Le présent arrêté entre en application à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 3 mai 2009
Abrogé parArrêté du 6 avril 2009art. 2
En vigueur du mercredi 9 mars 1994 au samedi 2 mai 2009
Source : Légifrance