Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les diplômes agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 avril 2009Art. 2 : Simplification des aides à l'installation des jeunes agriculteursArrêté du 6 avril 2009Art. 3 : Reconnaissance de diplômes agricoles
→ Version 2
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 3 bis, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II