Arrêté du 29 octobre 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 3 bis, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles sur les diplômes agricoles

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant les diplômes et titres reconnus pour la capacité professionnelle agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

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