Arrêté du 14 février 1994

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté la liste des unités capitalisables du brevet professionnel, option Responsable d'exploitation agricole, qui sont réputées acquises par les titulaires des diplômes ou titres homologués de niveau égal ou supérieur au brevet de technicien agricole.

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Créé le 9 mars 1994 · Abrogé le 3 mai 2009

Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté la liste des unités capitalisables du brevet professionnel, option Responsable d'exploitation agricole, qui sont réputées acquises par les titulaires des diplômes ou titres homologués de niveau égal ou supérieur au brevet de technicien agricole.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mars 1994 au samedi 2 mai 2009

Source : Légifrance