Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 9 mars 1994 · Abrogé le 3 mai 2009
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.