Arrêté du 6 août 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'autorisation pour l'introduction d'espèces aquatiques

Résumé. L'arrêté du 6 août 2013 supprime les règles qui exigeaient des demandes d'autorisation pour introduire des poissons, crustacés ou grenouilles dans certaines eaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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