JORF n°0226 du 28 septembre 2013
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
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Le changement de référence d'un article (de R. à D.) dans les conditions d'introduction d'espèces pour des fins scientifiques.