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Arrêté du 12 janvier 1986

Article 7

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Article 7

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 février 1986 · Abrogé le 29 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la protection de la nature est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  Code rural 413

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 février 1986 au samedi 28 septembre 2013

Source : Légifrance