Abrogé29 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 6 août 2013 - art. 9
Créé le 2 février 1986
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 janvier 1986
Article 7
Effets de cet article
cite
Code rural 413
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 29 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 6 août 2013art. 9
En vigueur du dimanche 2 février 1986 au samedi 28 septembre 2013
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.