Abrogé par Arrêté du 6 août 2013 - art. 9
Créé le 2 février 1986 · Abrogé le 29 septembre 2013
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.