Abrogé29 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 6 août 2013 - art. 9
Créé le 2 mars 1988
Ampliations des arrêtés d'autorisation pris par le préfet en application du premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 décembre 1985 susvisé sont adressées au ministre chargé de la pêche en eau douce.