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Arrêté du 12 janvier 1986

Article 6

Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 mars 1988

Ampliations des arrêtés d'autorisation pris par le préfet en application du premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 décembre 1985 susvisé sont adressées au ministre chargé de la pêche en eau douce.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 6 août 2013art. 9

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au samedi 28 septembre 2013

Ampliations des arrêtés d'autorisation pris par le préfet en application du premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 décembre 1985 susvisé sont adressées au ministre chargé de la pêche en eau douce.