Abrogé par Arrêté du 6 août 2013 - art. 9
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 29 septembre 2013
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Transmission des modifications d'autorisation de pêche
Ampliations des arrêtés d'autorisation pris par le préfet en application du premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 décembre 1985 susvisé sont adressées au ministre chargé de la pêche en eau douce.