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Arrêté du 12 janvier 1986

Article 6

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Article 6

Ampliations des arrêtés d'autorisation pris par le préfet en application du premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 décembre 1985 susvisé sont adressées au ministre chargé de la pêche en eau douce.

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Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 29 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des modifications d'autorisation de pêche

Résumé. Les modifications des autorisations de pêche en eau douce doivent être envoyées au ministre compétent.

Ampliations des arrêtés d'autorisation pris par le préfet en application du premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 décembre 1985 susvisé sont adressées au ministre chargé de la pêche en eau douce.

Relations

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au samedi 28 septembre 2013

Source : Légifrance