Arrêté du 6 août 2013

Article 8

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Article 8

Pour les demandes mentionnées au titre Ier du présent arrêté, la demande tendant à son renouvellement doit être présentée par le pétitionnaire au préfet un an au moins avant la date d'expiration de l'autorisation. Il est statué sur cette demande avant l'expiration de l'autorisation.
L'autorisation est renouvelée selon les procédures définies aux articles 1er (Demande d'autorisation pour introduction scientifique d'espèces aquatiques), 2 (Conditions pour introduire des espèces aquatiques à des fins scientifiques) et 7 (Réponse du préfet à une demande administrative).
Lorsque la demande tendant au renouvellement d'une autorisation n'est pas présentée dans le délai requis, le permissionnaire est réputé renoncer.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Renouvellement des autorisations d'introduction scientifique

Résumé. Pour renouveler une autorisation d'introduction d'espèces dans les eaux, il faut faire la demande un an avant son expiration et suivre la même procédure que pour une nouvelle demande.

Pour les demandes mentionnées au titre Ier du présent arrêté, la demande tendant à son renouvellement doit être présentée par le pétitionnaire au préfet un an au moins avant la date d'expiration de l'autorisation. Il est statué sur cette demande avant l'expiration de l'autorisation.
L'autorisation est renouvelée selon les procédures définies aux articles 1er (Demande d'autorisation pour introduction scientifique d'espèces aquatiques), 2 (Conditions pour introduire des espèces aquatiques à des fins scientifiques) et 7 (Réponse du préfet à une demande administrative).
Lorsque la demande tendant au renouvellement d'une autorisation n'est pas présentée dans le délai requis, le permissionnaire est réputé renoncer.

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En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2013

Source : Légifrance