Arrêté du 6 août 2013

Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des bovins en Corse

Résumé. En Corse, les vaches doivent être identifiées avec un bolus, sauf si elles en avaient déjà un avant 2024. Les agents spéciaux sont responsables de la pose et des vérifications.

En vigueur depuis le 23 août 2013 · Dernière version le 14 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des bovins en Corse

Résumé. En Corse, les vaches doivent avoir un bolus (petit appareil) pour être identifiées, sauf si elles en avaient déjà un avant le 1er janvier 2024.

En Corse, l'identification des bovins est complétée par l'attribution et l'apposition d'un bolus agréé à l'exception des bovins pour lesquels un bolus a été posé par les services chargés de la protection des populations ou par l'organisme à vocation sanitaire dans le cadre de mesures de de suivi des maladies des animaux avant le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pose de bolus agréés en Corse

Résumé. En Corse, seuls des agents spéciaux peuvent poser un bolus agréé sur les bovins et doivent en informer leurs supérieurs.

L'apposition du bolus agréé ne peut être réalisée que par un agent spécifiquement mandaté par le directeur chargé de la protection des populations pour cette activité.
L'agent mandaté rend compte de la réalisation des actes de pose des bolus agréés au directeur chargé de la protection des populations et au maître d'œuvre de l'identification.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des bolus illisibles en Corse

Résumé. Si un bolus d'identification pour les bovins en Corse est illisible, son détenteur doit le signaler à l'organisme responsable.

En cas de constat d'illisibilité d'un bolus agréé, le détenteur est tenu de le notifier au maître d'œuvre de l'identification.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration et identification des animaux importés en Corse

Résumé. En Corse, quand un animal arrive d'un autre pays, son propriétaire doit le déclarer et demander à un agent agréé de lui poser une marque d'identification dans les sept jours.

Lors de l'introduction dans son exploitation d'un animal en provenance d'un pays tiers, le détenteur notifie l'entrée de l'animal conformément aux dispositions du point a de l'article 21 (Marquage des animaux importés) du présent arrêté.
Le détenteur demande la pose d'un bolus agréé par un agent mandaté pour ledit animal à l'établissement de l'élevage dans le délai prévu au point b de l'article 21 (Marquage des animaux importés) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des bolus pour l'identification des bovins en Corse

Résumé. Le directeur d'un établissement d'élevage en Corse doit gérer les commandes, les stocks et l'utilisation des bolus pour identifier les animaux, et signaler toute anomalie.

Le directeur de l'établissement de l'élevage est chargé :

  • de la gestion des commandes de bolus pour sa circonscription et de leurs livraisons ;
  • du suivi des stocks de bolus agréés conservés dans son organisme ;
  • de l'attribution à chaque agent mandaté d'un lot de bolus agréés et du suivi de l'utilisation de ce lot par cet agent ;
  • du suivi des bolus agréés utilisés, récupérés, inutilisables, illisibles, perdus ou détruits.

Il rend compte de ce suivi au directeur chargé de la protection des populations. Toute anomalie lors de ce suivi doit faire l'objet d'un rapport détaillé transmis au directeur départemental en chargé de la protection des populations dans les conditions fixées par l'article 24 (Gestion des marques auriculaires par les établissements d'élevage) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2023 · Dernière version le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification obligatoire des bovins en Corse

Résumé. À partir de 2026, les vaches de plus de seize mois en Corse doivent être identifiées pour circuler ou changer d'exploitation.

A compter du 1er janvier 2026, tout bovin de plus de seize mois ne peut circuler qu'identifié conformément aux dispositions de l'article 50 (Identification des bovins en Corse) du présent arrêté.

Pour toute entrée ou sortie d'un bovin âgé de plus de seize mois de son exploitation, le détenteur est tenu de s'assurer que le bovin est identifié conformément aux dispositions de l'article 50 (Identification des bovins en Corse).

En vigueur depuis le 14 avril 2023 · Dernière version le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de l'identification des bovins dans les abattoirs

Résumé. Les abattoirs doivent vérifier l'identification des bovins de plus de seize mois en comparant les numéros sur les marques auriculaires, le bolus et le passeport.

Pour tout animal de plus de seize mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :

  • la concordance entre le numéro d'identification figurant sur les marques auriculaires et celui affiché par le bolus de l'animal ;
  • la concordance entre ces informations et le numéro d'identification inscrit sur le passeport ;
  • la présence de la mention de pose d'un bolus sur le passeport.

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2023

Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse
Article 50
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55
Article 56