Arrêté du 6 août 2013

Article 56

Créé le 14 avril 2023 · En vigueur depuis le 5 août 2026

Pour tout animal de plus de seize mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :

  • la concordance entre le numéro d'identification figurant sur les marques auriculaires et celui affiché par le bolus de l'animal ;
  • la concordance entre ces informations et le numéro d'identification inscrit sur le passeport ;
  • la présence de la mention de pose d'un bolus sur le passeport.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Modifié parArrêté du 30 juillet 2026art. 2

Pour tout animal de plus de seize mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :

* la concordance entre le numéro d'identification figurant sur les

En vigueur du vendredi 14 avril 2023 au mardi 4 août 2026

Créé parArrêté du 3 avril 2023art. 1

Pour tout animal de plus de douze mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :

  • la concordance entre le numéro d'identification figurant sur les marques auriculaires et celui affiché par le bolus de l'animal ;
  • la concordance entre ces informations et le numéro d'identification inscrit sur le passeport ;
  • la présence de la mention de pose d'un bolus sur le passeport.