Créé le 14 avril 2023 · En vigueur depuis le 5 août 2026
A compter du 1er janvier 2026, tout bovin de plus de seize mois ne peut circuler qu'identifié conformément aux dispositions de l'article 50 du présent arrêté.
Pour toute entrée ou sortie d'un bovin âgé de plus de seize mois de son exploitation, le détenteur est tenu de s'assurer que le bovin est identifié conformément aux dispositions de l'article 50.
En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026
Modifié parArrêté du 30 juillet 2026art. 1
A compter du 1er janvier 2026, tout bovin de plus…
Pour toute entrée ou sortie d'un bovin âgé de plus de seize mois de son exploitation, le détenteur est tenu de s'assurer que le bovin est identifié conformément aux dispositions de l'article 50.
En vigueur du dimanche 1 mars 2026 au mardi 4 août 2026
Modifié parArrêté du 20 février 2026art. 1
A compter du 1er janvier 2026, tout bovin de plus de seize mois ne peut circuler qu'identifié conformément aux dispositions de l'article 50 du présent arrêté.
Pour toute entrée ou sortie d'un bovin âgé de plus…
En vigueur du vendredi 14 avril 2023 au samedi 28 février 2026
Créé parArrêté du 3 avril 2023art. 1
A compter du 1er janvier 2026, tout bovin de plus de douze mois ne peut circuler qu'identifié conformément aux dispositions de l'article 50 du présent arrêté.
Pour toute entrée ou sortie d'un bovin âgé de plus de douze mois de son exploitation, le détenteur est tenu de s'assurer que le bovin est identifié conformément aux dispositions de l'article 50.