Arrêté du 6 août 2013

Article 55

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 55

A compter du 1er janvier 2026, tout bovin de plus de seize mois ne peut circuler qu'identifié conformément aux dispositions de l'article 50 (Identification des bovins en Corse) du présent arrêté.

Pour toute entrée ou sortie d'un bovin âgé de plus de seize mois de son exploitation, le détenteur est tenu de s'assurer que le bovin est identifié conformément aux dispositions de l'article 50 (Identification des bovins en Corse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 avril 2023 · Dernière version le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification obligatoire des bovins en Corse

Résumé. À partir de 2026, les vaches de plus de seize mois en Corse doivent être identifiées pour circuler ou changer d'exploitation.

A compter du 1er janvier 2026, tout bovin de plus de seize mois ne peut circuler qu'identifié conformément aux dispositions de l'article 50 (Identification des bovins en Corse) du présent arrêté.

Pour toute entrée ou sortie d'un bovin âgé de plus de seize mois de son exploitation, le détenteur est tenu de s'assurer que le bovin est identifié conformément aux dispositions de l'article 50 (Identification des bovins en Corse).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Modifié parArrêté du 30 juillet 2026art. 1 : Modification de l'âge minimal d'identification des bovins

En résumé. L'âge minimal des bovins nécessitant une identification pour circuler ou entrer/sortir d'une exploitation passe de douze à seize mois.

En vigueur du dimanche 1 mars 2026 au mardi 4 août 2026

Modifié parArrêté du 20 février 2026art. 1 : Modification des règles d'identification des bovins

En résumé. L'âge minimal des bovins devant être identifiés pour circuler passe de 12 à 16 mois.

Source : Légifrance