Arrêté du 6 août 2013

Chapitre IV : Modalités de notification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des événements concernant les bovins

Résumé. Les règles pour signaler les naissances, déplacements et morts de bovins aux autorités.

En vigueur depuis le 23 août 2013

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Obligations de notification pour les bovins

Résumé. Les détenteurs et collecteurs de cadavres de bovins doivent signaler les naissances, déplacements et morts d'animaux aux autorités compétentes.

Tout détenteur, à l'exclusion des transporteurs, ainsi que tout collecteur de cadavres de bovins est tenu de notifier :
1. Pour les exploitations d'élevage au maître d'œuvre de l'identification :
― les naissances ;
― tous les déplacements à destination et en provenance de l'exploitation ;
― toutes les morts d'animaux.
2. Pour les détenteurs autres que les éleveurs, selon des modalités définies en annexe du présent arrêté, au maître d'œuvre de l'identification ou au gestionnaire de la base de données nationale d'identification :
2.1. Pour les centres de rassemblements, y compris marchés :
― tous les déplacements à destination et en provenance de l'exploitation ;
― toutes les morts d'animaux ;
2.2. Pour les abattoirs, les informations précisées à l'article 43 (Contrôles d'identification des animaux dans les abattoirs) du présent arrêté ;
2.3. Pour les établissements responsables de la collecte de cadavres, les informations précisées à l'article 45 (Procédures pour l'enlèvement de cadavres d'animaux) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2013

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Modalités de notification pour les bovins

Résumé. L'article explique comment les informations sur les bovins doivent être transmises selon des règles précises.

La notification est réalisée selon les modalités décrites en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2013

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Conservation des documents d'identification bovine

Résumé. Le responsable de l'identification des bovins doit garder les documents de notification pendant trois ans.

Le maître d'œuvre de l'identification est tenu de conserver pendant trois ans les documents de notification réceptionnés pour chaque détenteur.

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Chapitre IV : Modalités de notification
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