Arrêté du 6 août 2013

Article 53

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Article 53

Lors de l'introduction dans son exploitation d'un animal en provenance d'un pays tiers, le détenteur notifie l'entrée de l'animal conformément aux dispositions du point a de l'article 21 (Marquage des animaux importés) du présent arrêté.
Le détenteur demande la pose d'un bolus agréé par un agent mandaté pour ledit animal à l'établissement de l'élevage dans le délai prévu au point b de l'article 21 (Marquage des animaux importés) du présent arrêté.

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Déclaration et identification des animaux importés en Corse

Résumé. En Corse, quand un animal arrive d'un autre pays, son propriétaire doit le déclarer et demander à un agent agréé de lui poser une marque d'identification dans les sept jours.

Lors de l'introduction dans son exploitation d'un animal en provenance d'un pays tiers, le détenteur notifie l'entrée de l'animal conformément aux dispositions du point a de l'article 21 (Marquage des animaux importés) du présent arrêté.
Le détenteur demande la pose d'un bolus agréé par un agent mandaté pour ledit animal à l'établissement de l'élevage dans le délai prévu au point b de l'article 21 (Marquage des animaux importés) du présent arrêté.

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