En vigueur depuis le 14 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration et identification des animaux importés en Corse
Lors de l'introduction dans son exploitation d'un animal en provenance d'un pays tiers, le détenteur notifie l'entrée de l'animal conformément aux dispositions du point a de l'article 21 (Marquage des animaux importés) du présent arrêté.
Le détenteur demande la pose d'un bolus agréé par un agent mandaté pour ledit animal à l'établissement de l'élevage dans le délai prévu au point b de l'article 21 (Marquage des animaux importés) du présent arrêté.