Arrêté du 6 août 2013

Chapitre VII : Dispositions générales

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Identification des bovins

Résumé. Ce chapitre explique comment les bovins doivent être identifiés et suivis, avec des règles spéciales pour la Corse.

En vigueur depuis le 23 août 2013

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Rapport annuel obligatoire pour l'institut de l'élevage

Résumé. L'institut de l'élevage doit fournir un rapport annuel au ministère de l'agriculture sur ses actions d'identification des bovins.

L'institut de l'élevage est tenu de présenter aux services du ministère chargé de l'agriculture, à chaque demande et au moins une fois par an, un bilan des actions menées dans le cadre de ses missions relatives à l'identification des bovins.

En vigueur depuis le 23 août 2013

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Aide aux élevages en difficulté pour l'identification des animaux

Résumé. Un élevage en difficulté pour respecter les règles d'identification des animaux peut être aidé par un responsable administratif.

Dans le cas d'un détenteur en situation difficile quant au respect de la réglementation relative à l'identification, le responsable administratif de l'établissement de l'élevage peut, à la demande du directeur départemental en charge de la protection des populations ou du directeur départemental en charge des territoires, mettre en place un suivi particulier de l'exploitation. Le responsable administratif de l'établissement de l'élevage aura alors pour mission d'assurer la mise à jour du registre d'identification et des notifications de mouvement, de contrôler et réaliser l'identification des animaux et de vérifier la conformité des passeports. Il doit informer régulièrement le directeur départemental en charge de la protection des populations et le directeur départemental en charge des territoires des actions menées dans l'exploitation et de la régularisation effective du marquage auriculaire, des passeports, du registre et des notifications de mouvements dans l'exploitation concernée.

En vigueur depuis le 23 août 2013

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Publication en ligne de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que l'annexe du texte est disponible en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Suppression des règles d'identification des bovins

Résumé. L'arrêté du 6 août 2013 supprime les règles d'identification des bovins en abrogeant l'arrêté du 9 mai 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. 44Arrêté du 9 mai 2006Sct. Chapitre Ier : Modalités générales d'identification.Arrêté du 9 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 44, Sct. Chapitre Ier : Modalités générales d'identification., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Organisation de l'identification., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14 bis, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Modalités de notification., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre VI : Mouvement d'animaux., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Chapitre VII : Dispositions générales., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Annexes, Sct. IDENTIFICATION DU CHEPTEL BOVIN., Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
Déplacé14 avril 2023

En vigueur depuis le 23 août 2013 · Dernière version le 14 avril 2023

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Identification des bovins en Corse

Résumé. En Corse, les vaches doivent avoir un bolus (petit appareil) pour être identifiées, sauf si elles en avaient déjà un avant le 1er janvier 2024.

En Corse, l'identification des bovins est complétée par l'attribution et l'apposition d'un bolus agréé à l'exception des bovins pour lesquels un bolus a été posé par les services chargés de la protection des populations ou par l'organisme à vocation sanitaire dans le cadre de mesures de de suivi des maladies des animaux avant le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Chapitre VII : Dispositions générales
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50