L'institut de l'élevage est tenu de présenter aux services du ministère chargé de l'agriculture, à chaque demande et au moins une fois par an, un bilan des actions menées dans le cadre de ses missions relatives à l'identification des bovins.

Dans le cas d'un détenteur en situation difficile quant au respect de la réglementation relative à l'identification, le responsable administratif de l'établissement de l'élevage peut, à la demande du directeur départemental en charge de la protection des populations ou du directeur départemental en charge des territoires, mettre en place un suivi particulier de l'exploitation. Le responsable administratif de l'établissement de l'élevage aura alors pour mission d'assurer la mise à jour du registre d'identification et des notifications de mouvement, de contrôler et réaliser l'identification des animaux et de vérifier la conformité des passeports. Il doit informer régulièrement le directeur départemental en charge de la protection des populations et le directeur départemental en charge des territoires des actions menées dans l'exploitation et de la régularisation effective du marquage auriculaire, des passeports, du registre et des notifications de mouvements dans l'exploitation concernée.

L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2006 > > Art. 44, Sct. Chapitre Ier : Modalités générales d'identification., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Organisation de l'identification., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14 bis, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Modalités de notification., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre VI : Mouvement d'animaux., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Chapitre VII : Dispositions générales., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Annexes, Sct. IDENTIFICATION DU CHEPTEL BOVIN., Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III > >