Arrêté du 6 août 2013

Article 52

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Article 52

En cas de constat d'illisibilité d'un bolus agréé, le détenteur est tenu de le notifier au maître d'œuvre de l'identification.

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En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Signalement des bolus illisibles en Corse

Résumé. Si un bolus d'identification pour les bovins en Corse est illisible, son détenteur doit le signaler à l'organisme responsable.

En cas de constat d'illisibilité d'un bolus agréé, le détenteur est tenu de le notifier au maître d'œuvre de l'identification.

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Source : Légifrance